Archives Mensuelles: novembre 2013
Important: Permis de conduire international aux U.S.A.
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
LES PCI: MIS-À-JOUR
À la fin octobre 2013, la CAA a appris que des résidents du Québec avaient reçu des amendes dans l’État de la Géorgie parce qu’ils n’avaient pas de permis de conduire rédigé en anglais. Par conséquent, CAA-Québec recommande désormais aux voyageurs québécois de se procurer un PCI. Cette situation ne concerne PAS les autres résidents du Canada, puisque toutes les autres provinces délivrent des permis en anglais. La CAA travaille auprès des autorités compétentes afin de faire accepter les permis en français dans l’État de la Géorgie.
LES PCI DE LA FLORIDE: MIS-À-JOUR
Abrogation de la loi sur les PCI de la floride : La décision du gouverneur confirme que les conducteurs canadiens peuvent reprendre leur volant en toute quiétude
Pour plus d’information cliquez ici.
Le PCI, lorsqu’il est accompagné d’un permis de conduire en règle du pays d’origine, est un permis spécial qui autorise les automobilistes à conduire dans des pays étrangers.
La CAA est le seul organisme au Canada qui est autorisé à émettre le permis de conduire international.
La CAA est le seul organisme au Canada qui est autorisé à délivrer ce permis. Pour plus d’information sur le PCI, consultez les renseignements ci-après.
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT PCI FAQ
DANS QUELS PAYS LE PCI EST-IL VALABLE?
Dans tous les pays signataires de la Convention de 1949 sur la circulation routière. De plus, de nombreux autres pays qui ne sont pas signataires de la Convention reconnaissent le PCI et l’acceptent sur leur territoire.
COMMENT PUIS-JE EN OBTENIR UN?
Il faut imprimer le formulaire de demande et le présenter à votre club CAA local.
EXIGENCES RELATIVES À L’ÉMISSION DU PERMIS :
- le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus
- une photocopie (recto-verso) d’un permis de conduire en règle émis par une province canadienne
- deux photographies passeport
- le paiement de frais de 25 $*
- remplir et signer le formulaire de demande de PCI de la CAA (aucun autre formulaire ne sera accepté)
* Une demande envoyée par la poste doit inclure le paiement des frais soit par carte de crédit ou sous forme de traite bancaire, de mandat ou de chèque en fonds canadiens provenant d’une institution financière canadienne payable à votre club CAA local.
Snowbirds et le fisc américain…
Snowbirds, êtes-vous en règle avec le fisc américain ?
Au moment de préparer leur long séjour en Floride, en Arizona, au Texas ou ailleurs aux États-Unis, les 700 000 Snowbirds canadiens ont mille et une choses à penser. Mais ils doivent ajouter un élément à cette liste : s’assurer, au retour, de produire le formulaire 8840. Sans quoi le resserrement des règles contre l’évasion fiscale par le gouvernement américain pourrait assombrir leur douce habitude de fuir l’hiver chez nos voisins du Sud.
Ce n’est pas d’hier que les Snowbirds doivent se plier à cette formalité, sous peine d’une amende minimale de 10 000 $ par année parce qu’ils seraient alors traités comme des résidents américains n’ayant pas produit de déclaration de revenus.
Mais peu le faisaient auparavant et encore moins se faisaient questionner sur leurs allées et venues aux États-Unis par le fisc américain. En fait, sur les quelque 70 000 membres de l’Association des Snowbirds du Canada, aucun n’a encore eu à payer cette amende salée.
Même son de cloche du côté de Johanne Marcoux, Certified Public Accountant (CPA) en Floride. « Pour l’instant, dans ma pratique, je n’ai pas eu d’appel d’un client potentiel à qui le gouvernement américain aurait signifié qu’il devait produire une déclaration de revenus aux États-Unis faute d’avoir produit le formulaire 8840 », dit cette spécialiste dont les clients, à sa suggestion, produisent tous le formulaire 8840 année après année, une mesure simple qui évite bien des soucis.
L’annonce par le gouvernement américain d’une vigilance accrue à l’endroit de toute forme d’évasion fiscale pourrait toutefois changer la donne.
Votre présence aux États-Unis est-elle substantielle?
Si vous séjournez deux semaines par année en Floride, nulle raison de vous inquiéter. Tout tourne autour de la notion de « présence substantielle aux États-Unis ». Pour savoir si vous devez produire le formulaire 8840 ou Closer Connection Exception Statement for Aliens, il suffit faire un petit calcul. Additionnez le nombre de jours total de votre séjour durant l’année en cours, ajoutez le tiers du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente et le sixième de ceux de la troisième. Si le total est de 183 jours ou plus, vous pourriez être imposé sur vos revenus mondiaux aux États-Unis, à titre de résidents aux États-Unis.
Pas de panique ! Pour éviter tout éventuel tracas avec l’Oncle Sam et la redoutée pénalité de 10 000 $ et plus par année, il suffit de remplir le formulaire 8840, un document de deux pages destiné aux personnes ayant dépassé le seuil des 183 jours en trois ans. Il permet de prouver, par le biais de 17 questions, que les Snowbirds doivent néanmoins être traités comme des résidents canadiens aux fins de l’impôt parce que leurs liens économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu’avec les États-Unis. Parmi ces questions, on retrouve le pays d’émission du permis de conduire et de l’assurance maladie, le pays où les principaux revenus sont générés, etc.
« Le formulaire pour une année doit être produit au plus tard le 15 juin de l’année suivante. Si l’on a de la difficulté à le remplir soi-même, on peut demander l’aide d’un comptable ou d’un fiscaliste au Canada », indique Mme Marcoux.
Une protection et non un risque
Selon cette spécialiste de la fiscalité, il y a fort à perdre à vouloir passer incognito en ne remplissant pas ce formulaire. « Ce formulaire ne représente pas un risque, mais bien une protection pour les citoyens canadiens qui effectuent de longs séjours aux États-Unis », fait valoir Johanne Marcoux.
Si vous faites partie des Snowbirds au long cours et que vous n’avez pas produit le formulaire par le passé, il est primordial d’en parler à votre comptable. La manière de résoudre cette embûche sera analysée selon votre cas particulier.
En terminant, ce même formulaire 8840 doit être joint à la déclaration de revenus de non-résident américain par les Canadiens qui vendent une propriété aux États-Unis, ont des revenus de location ou tout autre revenu de source américaine.
La morale de cette histoire : produire annuellement un simple formulaire de deux pages permet d’éviter tout nuage fiscal dans votre ciel de Snowbird !
On peut télécharger le formulaire 8840 au www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf et obtenir des renseignements complémentaires afin de le remplir correctement au www.irs.gov/form8840
Bien vivre son âge en faisant du bénévolat.
L'Association canadienne pour la santé mentale - Filiale de Montréal et le Réseau FADOQ - Région Île de Montréal vous invitent à un atelier-discussion destiné au grand public : Bien vivre son âge en faisant du bénévolat! Atelier-discussion Mercredi 27 novembre 2013 de 10h à 12h Animatrice : Marjorie Northrup, coordonnatrice des Services alimentaires bénévoles au Centre d’action bénévole de Montréal. Le bénévolat permet de se sentir utile, de contribuer à la société et de s’épanouir à toutes les étapes de notre vie. En plus de nous permettre de développer nos habiletés, il permet de créer des liens avecles autres et développer son réseau. Dans cet atelier, les participants discuteront des bienfaits du bénévolat sur la santé mentale et physique, ainsi que sur la qualité de vie des personnes de 60 ans et plus. Ils exploreront également différentes possibilités qui s’offrent à chacun, selon ses intérêts et ses besoins. Endroit : Centre de loisirs communautaires Lajeunesse 7378, rue Lajeunesse Local 201 Entrée gratuite Pour vous inscrire ou pour plus d’information, veuillez communiqueravec l’ACSM-Montréal au 514-521-4993. Cette activité est présentée dans le cadre du programme Vieillir en bonne santé mentale de l’Association canadienne pour la santé mentale – Filiale de Montréal, en collaboration avec le Réseau FADOQ – Région Île de Montréal Sites Internet : <http://www.acsmmontreal.qc.ca/> www.acsmmontreal.qc.ca <http://www.fadoqmtl.org/> www.fadoqmtl.org
Semaine des proches aidants du 3 au 9 novembre 2013
Date : Lundi 4 novembre 2013 de 9 h 30 à 12h
Activité : « Un Café entre nous bien spécial »
Lieu : Bureau du RAANM,1030, rue Beaubien Est, bureau 204, Montréal, H2S 1T4
Date : Jeudi 7 novembre 2013
Activité : « Le RAANM reconnaît les proches aidants »
Lieu : Au Centre Saint-Pierre, 1212, rue Panet, salle 105 (Près du métro Beaudry)
Horaire de la journée :
10 h à 10 h 30 (Salle 105)
Accueil et inscription massage sur chaise
10 h 30 à 12 h
Atelier A (Salle 112) : Expression par les arts, animé par Mme Johanne Lavallée, T.T.S., intervenante sociale
Atelier B (Salle 115) : Méthode Écho, animé par Mme Jocelyne Cardinal, monitrice méthode Écho et hypno thérapeute
12 h à 13 h 30
(Salle 105)
Buffet froid international
Salles 112 et 115 massage sur chaise
13 h 30 à 15 h 30
Atelier C (Salle 112) : Le lâcher-prise animé par Johanne Lavallée, T.T.S, intervenante sociale
Atelier D (Salle 115) : Relaxation animée par Mme Jocelyne Cardinal, monitrice méthode Écho et hypno thérapeute
Merci de confirmer votre présence au plus tôt, par courriel à com@raanm.org ou en téléphonant au numéro suivant : 514-374-1056.