Snowbirds, êtes-vous en règle avec le fisc américain ?

Au moment de préparer leur long séjour en Floride, en Arizona, au Texas ou ailleurs aux États-Unis, les 700 000 Snowbirds canadiens ont mille et une choses à penser. Mais ils doivent ajouter un élément à cette liste : s’assurer, au retour, de produire le formulaire 8840. Sans quoi le resserrement des règles contre l’évasion fiscale par le gouvernement américain pourrait assombrir leur douce habitude de fuir l’hiver chez nos voisins du Sud.

Ce n’est pas d’hier que les Snowbirds doivent se plier à cette formalité, sous peine d’une amende minimale de 10 000 $ par année parce qu’ils seraient alors traités comme des résidents américains n’ayant pas produit de déclaration de revenus.

Mais peu le faisaient auparavant et encore moins se faisaient questionner sur leurs allées et venues aux États-Unis par le fisc américain. En fait, sur les quelque 70 000 membres de l’Association des Snowbirds du Canada, aucun n’a encore eu à payer cette amende salée.

Même son de cloche du côté de Johanne Marcoux, Certified Public Accountant (CPA) en Floride. « Pour l’instant, dans ma pratique, je n’ai pas eu d’appel d’un client potentiel à qui le gouvernement américain aurait signifié qu’il devait produire une déclaration de revenus aux États-Unis faute d’avoir produit le formulaire 8840 », dit cette spécialiste dont les clients, à sa suggestion, produisent tous le formulaire 8840 année après année, une mesure simple qui évite bien des soucis.

L’annonce par le gouvernement américain d’une vigilance accrue à l’endroit de toute forme d’évasion fiscale pourrait toutefois changer la donne.

Votre présence aux États-Unis est-elle substantielle?

Si vous séjournez deux semaines par année en Floride, nulle raison de vous inquiéter. Tout tourne autour de la notion de « présence substantielle aux États-Unis ». Pour savoir si vous devez produire le formulaire 8840 ou Closer Connection Exception Statement for Aliens, il suffit faire un petit calcul. Additionnez le nombre de jours total de votre séjour durant l’année en cours, ajoutez le tiers du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente et le sixième de ceux de la troisième. Si le total est de 183 jours ou plus, vous pourriez être imposé sur vos revenus mondiaux aux États-Unis, à titre de résidents aux États-Unis.

Pas de panique ! Pour éviter tout éventuel tracas avec l’Oncle Sam et la redoutée pénalité de 10 000 $ et plus par année, il suffit de remplir le formulaire 8840, un document de deux pages destiné aux personnes ayant dépassé le seuil des 183 jours en trois ans. Il permet de prouver, par le biais de 17 questions, que les Snowbirds doivent néanmoins être traités comme des résidents canadiens aux fins de l’impôt parce que leurs liens économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu’avec les États-Unis. Parmi ces questions, on retrouve le pays d’émission du permis de conduire et de l’assurance maladie, le pays où les principaux revenus sont générés, etc.

« Le formulaire pour une année doit être produit au plus tard le 15 juin de l’année suivante. Si l’on a de la difficulté à le remplir soi-même, on peut demander l’aide d’un comptable ou d’un fiscaliste au Canada », indique Mme Marcoux.

Une protection et non un risque

Selon cette spécialiste de la fiscalité, il y a fort à perdre à vouloir passer incognito en ne remplissant pas ce formulaire. « Ce formulaire ne représente pas un risque, mais bien une protection pour les citoyens canadiens qui effectuent de longs séjours aux États-Unis », fait valoir Johanne Marcoux.

Si vous faites partie des Snowbirds au long cours et que vous n’avez pas produit le formulaire par le passé, il est primordial d’en parler à votre comptable. La manière de résoudre cette embûche sera analysée selon votre cas particulier.

En terminant, ce même formulaire 8840 doit être joint à la déclaration de revenus de non-résident américain par les Canadiens qui vendent une propriété aux États-Unis, ont des revenus de location ou tout autre revenu de source américaine.

La morale de cette histoire : produire annuellement un simple formulaire de deux pages permet d’éviter tout nuage fiscal dans votre ciel de Snowbird !

On peut télécharger le formulaire 8840 au www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf et obtenir des renseignements complémentaires afin de le remplir correctement au www.irs.gov/form8840