Compétences municipales, Règlement

Tous les pigeons ne sont pas une nuisance!

29 décembre 2020 Pascal Marchi

Ville de Longueuil c. Atanassov, 2020 QCCM 124

La pratique du droit municipal permet d’apprendre sur des sujets extrêmement variés. Parmi ceux-ci, l’élevage de pigeons voyageurs pour fins de courses a retenu l’attention de la cour municipale de Longueuil dans un jugement récent, qui réitère le principe bien connu selon lequel une municipalité peut réglementer les nuisances, mais ne peut pas en créer.

Monsieur Antanassov a reçu une série de constats d’infraction pour avoir gardé des pigeons voyageurs dans les colombiers situés à l’arrière de sa résidence, dans l’arrondissement Saint-Hubert. Si les faits sont admis, monsieur Antanassov demande que lui soient déclarée inopposable la disposition du Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux qui prohibe la garde de pigeons, en vertu de la compétence municipale de règlementer les nuisances.

La poursuivante, quant à elle, soutient que son règlement prohibe en soi la garde de tous types de pigeons et qu’elle n’a pas à faire la preuve d’inconvénients causés par ceux du défendeur.

L’élevage de pigeons voyageurs pour fins de courses

Pour expliquer au Tribunal l’activité d’élevage qu’il pratique, le défendeur fait entendre un expert, un ingénieur qui pratique l’élevage de pigeons-voyageurs comme passe-temps depuis 64 ans et qui a fondé la Fédération colombophile du Québec :

[24]      Selon l’expert, cette activité est pratiquée partout à travers le monde et les préjugés entretenus par la population sur la présence de pigeons voyageurs à proximité de leur résidence viennent de ce que l’on confond les pigeons voyageurs avec les pigeons « de rue ». Les premiers sont prisonniers et contrôlés par leur propriétaire alors que les autres sont totalement libres.

[25]      Une formation est donnée aux colombophiles afin de les instruire des règles de l’art en ce domaine, et ce dans le respect du voisinage.

[26]      Malgré leur nom, ces pigeons sont plutôt sédentaires. Ils passent pratiquement tout leur temps à l’intérieur de leur colombier (21h/jour). Ils ne sortent que pour des exercices d’entrainement qui consiste à les faire voler autour de leur port d’attache pendant une quinzaine de minutes et d’y revenir sans se poser nulle part.

[27]      Le pigeon qui ne respecte pas cette pratique ne peut être conservé par l’éleveur puisqu’un tel comportement anéantirait ses chances de gagner les courses auquel il a inscrit ce pigeon.

[28]      Les concours donnent lieu à un important périple. Au moment du grand jour, les éleveurs mettent leurs pigeons dans des paniers et les transportent en véhicule jusqu’en des lieux très éloignés de leur port d’attache (on a parlé de 300 à 600km).